Autorisation de sortie du territoire

La loi du 3 juin 2016 relative à la lutte contre le terrorisme et le décret du 2 novembre 2016 ont rétabli l’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs.
Le décret est entré en vigueur le 15 janvier 2017.

L’enfant qui voyage sans être accompagné de l’un de ses parents doit présenter les trois documents suivants :
– Pièce d’identité du mineur et éventuellement visa en fonction des exigences du pays de destination
– Photocopie du titre d’identité du parent signataire
– Formulaire signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A11090?xtor=EPR-100

Le formulaire d’autorisation de sortie du territoire est disponible sur le lien suivant.