Procédure de modification simplifiée du Plan d’Occupation des Sols

La Commune de Lachapelle-sous-Chaux souhaite modifier certaines règles de son plan d’occupation des sols (POS), et notamment celles concernant l’aspect extérieur des constructions.

Ces adaptations visent à simplifier les démarches des administrés en répondant au mieux à leurs attentes quant à leurs projets de construction.

La commune ayant transféré sa compétence urbanisme à la Communauté de communes de la Haute-Savoureuse (CCHS), c’est cette dernière qui mène la procédure de modification simplifiée.

Mais conformément au code de l’urbanisme, le dossier de modification simplifiée sera mis à disposition de la population en mairie de Lachapelle-sous-Chaux.
En principe ce dossier est disponible en début d’année, de la mi-janvier à la mi-février.
Pensez aux horaires d’ouverture de la mairie :

     –  Lundi de 9h00 à 11h30 et de 17h00 à 18h30
     –  Mardi de 9h00 à 11h00
     –  Mercredi de 8h30 à 11h00
     –  Jeudi de 9h00 à 11h00 et de 12h00 à 16h00
     –  Vendredi de 9h00 à 11h00

Vous pouvez venir y consulter le dossier et consigner vos observations ou demandes dans le registre mis à disposition.

Vous pouvez également les transmettre par voie électronique, aux dates du dossier, à l’adresse courriel suivante : mairie.lsc@wanadoo.fr

Pour tous renseignements relatifs à cette procédure, vous pouvez prendre contact avec la mairie.

Le lien plus bas dans la page vous permet d’accéder au dossier de modification simplifiée du POS.